J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04706

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Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9900117S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Brézac Artifices et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990, pour une durée limitée de six mois à compter de la parution de la présente décision.
Le titulaire de ces agréments est la société Brézac Artifices, route de Mussidan, 24130 Le Fleix.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 30/03/1999 page 4706
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